30 novembre 2023

UNE VISITE “NON PROBANTE” par Bernadette Schaeck

Une fois encore, une visite à domicile “non probante”. C’est un des deux motifs de retrait du RI (Revenu d’Insertion).
“Non probante” : ça semble être passé dans le vocabulaire des motivations de décision de refus ou de retrait du revenu d’intégration.
Je retrouve ce terme de plus en plus souvent.
Dans ce cas-ci, la visite est “Non probante” sur simple déclaration du CPAS, sans que rien ne le prouve :
– Visite à l’improviste, donc sans document prouvant qu’elle était prévue et annoncée;
– Sans avis de passage déposé dans la boite aux lettres, donc sans document prouvant qu’elle a bien été effectuée;
– Sans appel téléphonique au moment de la visite, afin de tenter de contacter la personne, donc sans cette preuve non plus.
Aucune preuve n’existe de cette (ces ?) visite(s) à domicile.
Juste une déclaration unilatérale dans une décision de retrait.
Qui ne peut être mise en cause parce qu’elle émane d’un agent qui a prêté serment ?

Ces visites à domicile à l’improviste ne portent pas seulement atteinte à la vie privée des personnes, elles sont aussi une cause trop fréquente de refus ou retrait du droit à un revenu dit d’intégration, qui est en réalité un revenu de survie.
Les CPAS qui pratiquent ce “sport de combat” se justifient, lorsqu’ils sont mis en cause à ce sujet, par deux phrases dans une circulaire de Maggie De Block : “La visite à domicile peut être réalisée après que le C.P.A.S. ait envoyé un avis de passage au demandeur, mais cet avis de passage n’est pas indispensable. Le C.P.A.S. peut, s’il l’estime nécessaire, effectuer cette visite à domicile à l’improviste.”
Certains CPAS estiment manifestement que c’est toujours “nécessaire”.
D’autres trouvent que ce l’est en tout cas très souvent.
C’est tellement dingue de devoir se mobiliser sur pareilles choses qui paraissent tellement élémentaires !
Mais c’est tellement révélateur du fait que la lutte contre la (soi-disant) fraude sociale (des pauvres) est omniprésente avec comme objectif l’atteinte aux droits fondamentaux.
Je dis bien comme objectif, pas comme conséquence…

X X X X X

Les bourses Erasmus+ totalement exonérées !
Nous avons défendu des étudiants dans deux CPAS différents qui considéraient la bourse Erasmus+ comme un revenu à prendre en compte pour le calcul du RI (Revenu d’Insertion).
Longue bataille (2 mois) pour l’étudiante dépendant du dernier CPAS concerné.
Le CPAS a fini par admettre que la bourse ne devait pas être considérée comme un revenu à déduire du montant du RI.
Le SPP Intégration sociale confirme la chose dans sa dernière lettre d’information e-cho du 20 novembre.
Un (petit) exemple de comment nous essayons de combiner les défenses individuelles avec une modification des pratiques ou des lois pour toustes.

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux