24 avril 2025

“MA BELLE VIE AU CPAS…” (POINTS D’IRONIE) par Bernadette Schaeck

Je crois que je vais instaurer une rubrique qui s’intitulera comme ça, pour accréditer l’idée que les usagers des CPAS sont des fainéants, profiteurs, fraudeurs… (attention, « points d’ironie » !).

Elle a plus de 62 ans. Elle a émis des réserves (seulement des réserves, elle n’a pas refusé) à l’égard d’une partie des tâches (une partie seulement) que le CPAS voulait inclure dans un contrat de travail en article 60. Le RI (Revenu d’Insertion, c’est-à-dire l’allocation du CPAS) lui a purement et simplement été retiré. Courrier au CPAS, recours au Tribunal du travail, introduction d’une nouvelle demande.

L’inscription en « adresse de référence » lui a été refusée au motif qu’elle est toujours inscrite dans la commune précédente. Heureusement, qu’elle l’est encore, sinon elle perdrait le droit aux allocations de chômage et aux allocations familiales. Les dispositions légales sont pourtant claires : il revient au CPAS, où la demande « d’adresse de référence » est introduite, de contacter la commune d’inscription pour vérifier la résidence et solliciter la radiation. Demande d’audition par le Conseil et préparation de cette audition.

Elle a introduit une demande de RI (voir signification plus haut). Elle attend depuis une semaine le passage de l’AS (Assistante Sociale) pour la visite à domicile. AS qui passera « quand elle aura une demi-heure de temps, sans prévenir, parce que c’est toujours comme ça qu’elle procède ».
Elle n’ose pas sortir de chez elle. Psychologiquement, c’est compliqué, me confie-t-elle.
Le dossier sera présenté début mai, et l’attente pourrait durer encore jusque-là !

Il ne perçoit plus le RI depuis deux mois sans qu’une décision de retrait n’ait été prise et notifiée. Le CPAS veut récupérer plus de 20.000 euros parce qu’il a constaté sur les extraits de compte que la personne dépense « plus dans une autre commune que dans celle où elle réside et est domiciliée ». On attend la décision pour réagir.

Le CPAS a pris une décision de refus du RI parce qu’il s’est présenté en retard au rendez-vous fixé. Il a expliqué les raisons du retard et demandé un nouveau rendez-vous. Qu’il n’a pas obtenu. Le CPAS avait fixé le rendez-vous trois mois après l’introduction de la demande, mais une heure de retard à ce rendez-vous entraîne le refus du RI. Courrier au CPAS, nouvelle demande, et bien sûr recours au Tribunal du travail si le CPAS ne cède pas.

Le paiement du RI est « suspendu » sans décision de retrait (un « coup classique ») parce qu’il a déclaré avoir signé un contrat pour diffuser des contenus artistiques sur des chaînes de streaming. Cela ne lui rapporte rien, mais le CPAS indique qu’il y a « impossibilité de prouver l’absence de ressources ». Nous en avons fourni la preuve. Le paiement est toujours bloqué.

Elle a introduit une demande de RI début octobre. Elle n’a toujours pas de réponse.
Sa situation a changé depuis lors. Elle s’est retrouvée brièvement à la rue, et a dû emprunter pour payer le logement qu’elle a eu la chance de trouver en dépit de sa situation précaire.
Courrier au CPAS, projet de trouver un avocat qui introduirait un recours en extrême urgence au Tribunal.

Elle bénéficie d’un RI cohabitant depuis juillet 2024. Le parcours de la demande a été plus que chaotique. De juillet 2024 jusque mars 2025, le montant accordé n’est jamais juste.
Elle ne reçoit aucune précision sur le calcul totalement aléatoire de son allocation (« coup classique » dans plusieurs CPAS bruxellois).

Comme je le dis souvent, si ce n’est heureusement pas une généralité, ce ne sont malheureusement pas des exceptions. Ci-dessus, ce sont juste quelques exemples de quelques personnes défendues ces derniers jours par l’ADAS ASBL (Association de Défense des Allocataires Sociaux). On peut aisément imaginer ce qu’il en sera quand 320.000 chômeurs au total seront exclus au 1er janvier 2028 (chiffre avancé par le sieur Clarinval au Soir qui trouve cela manifestement jouissif) et qu’une partie d’entre eux introduira une demande au CPAS !

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Compensations financières aux CPAS : combinaison de mesures antisociales et racistes !
Le tableau budgétaire accompagnant l’Accord de gouvernement (fin janvier 2025) prévoit, en “compensation” des 320.000 chômeurs en fin de droit au 1er janvier 2028 (chiffres Clarinval), les montants suivants répartis entre tous les CPAS : 35 millions en 2025 ; 35 en 2026 ; 252,70 en 2027 ; 325,50 en 2028 et 368 en 2029.
Si j’ai bien compté : 1.016 millions au total sur toute la législature.
Il s’agit des 70% prévus dans le tableau budgétaire pour compenser les charges des pouvoirs locaux (70% pour les CPAS, 30% pour les charges de pensions des agents statutaires).

Je reviendrai sur ces montants, fixés au pifomètre, totalement insuffisants et de surcroît conditionnels.
En attendant, une comparaison édifiante. Le gouvernement Arizona prévoit les économies suivantes tout au long de la législature : 400 millions grâce au non-octroi du RI ou de l’aide financière équivalente pendant les cinq premières années de séjour LÉGAL en Belgique. 322 millions grâce au Revenu d’Insertion conditionnel aux personnes en protection temporaire (les réfugiés qui fuient les guerres, notamment, et n’ont pas le statut de réfugiés) : leur revenu sera conditionné et pourra être raboté (… imaginez le montant d’économies prévues sur leur dos en comparaison des compensations aux CPAS !).
400 millions grâce à la lutte contre la “fraude sociale”. Les “compensations financières” des mesures d’exclusion des chômeurs seront donc financées en bonne partie par des mesures d’exclusion racistes ?

par Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

contact : http://www.adasasbl.be