Conditions générales d’abonnement au Journal L’Asymptomatique 

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par le webmagazine L’Asymptomatique (ci après dénommée ‘L’Asymptomatique’).

L’Asymptomatique est une publication du Théâtre du Chien Ecrasé ASBL, dont le siège social est situé 14 rue Henri Wafelaerts à 1060 Bruxelles (Belgique). On peut contacter le journal à cette adresse postale ou par mail : info@lasymptomatique.be

1.Définitions et champs d’application

L’Asymptomatique est un journal en ligne, composé de deux parties:

• une partie « Journal » éditée par l’équipe rédactionnelle, qui comprend actuellement Claude Semal. Cette rédaction pourra être modifié ou élargie selon les nécessités du travail rédactionnel et le développement de notre projet.
• une partie « participative », où chaque abonné et/ou utilisateur peut s’exprimer dans le « courriel des lecteurs », écrire un « commentaire » en réaction à un article ou proposer une « tribune libre ». Ces commentaires seront acceptés ou refusés avant publication par au moins un membre de la rédaction.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal et à ses contenus, et de façon générale, à l’ensemble des prestations de services que nous vous proposons via le site Internet « www.asymptomatique.be » (Ci-après « le site internet »).

Lesdites conditions sont complétées par deux documents annexes, formant ainsi notre « cadre contractuel »:

L’ensemble des contrats de L’Asymptomatique, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à L’Asymptomatique, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de L’Asymptomatique, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

2. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral au site internet et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier.

Un compte L’Asymptomatique correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.

Une fois le compte créé L’Asymptomatique adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.

Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories:

• abonnement annuel à 15€, 25€, 45€ ou 75€/an
• abonnement mensuel à 1€, 2€, 4€ ou 10€/mois
• abonnement annuel prix libre, de 1€ à ∞

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Abonnement 

Les offres d’abonnement permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées au point VIII.

3. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de L’Asymptomatique. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par L’Asymptomatique :

• carte bancaire (via paypal)
• virement bancaire
• paypal

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de L’Asymptomatique, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC).

En cas de payement infructueux via carte bancaire, paypal ou virement, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de L’Asymptomatique restées infructueuses, L’Asymptomatique se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours.

4. Nos services

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés en ligne par l’équipe rédactionnelle, et ce y compris les archives. De nouveaux contenus seront publiés chaque semaine ou chaque mois par la rédaction. Une ou deux rubriques seront renouvelées quotidiennement. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure (voir « limitations propres à l’utilisation du réseau internet »).

5. Modifications des conditions générales

L’Asymptomatique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

6. Règles d’usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de L’Asymptomatique via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de L’Asymptomatique par courrier électronique à l’adresse info@Asymptomatique.be.

Le service abonnés de L’Asymptomatique procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable de L’Asymptomatique, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.

Chaque signataire d’une contribution extérieure ou d’un commentaire est seul responsable de son contenu.

Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de L’Asymptomatique. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.

L’Asymptomatique ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les éventuels contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, L’Asymptomatique se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions extérieures.

L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir L’Asymptomatique contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à L’Asymptomatique, si L’Asymptomatique devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ses commentaires et publications.

Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

L’abonné et/ou l’utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l’image…).

A toutes fins utiles, l’abonné et/ou l’utilisateur note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

Si l’abonné et/ou l’utilisateur a la possibilité de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions, il est entendu que l’abonné et/ou l’utilisateur publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu’il accepte expressément.

La contribution et/ou commentaire que l’abonné et/ou l’utilisateur met en ligne sur L’Asymptomatique reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, l’abonné et/ou l’utilisateur concéde à L’Asymptomatique les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

La reproduction de la contribution et/ou commentaire de l’abonné et/ou l’utilisateur, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d’être reproduits par L’Asymptomatique, sur n’importe quelle page du Site.

Si L’Asymptomatique estime que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, il pourra suspendre cette contribution et/ou commentaire. L’Asymptomatique pourra également supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu qu’il jugerais contraire au bon fonctionnement du site et au respect de son projet éditorial.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’abonné et/ou l’utilisateur est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et qu’il déclare l’accepter.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet 

L’Asymptomatique s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de L’Asymptomatique et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L’abonné utilise les services du site L’Asymptomatique en l’état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
• le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
• tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité ;
• l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
• il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
• il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, L’Asymptomatique ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, L’Asymptomatique déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
• la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du site et de ses contenus.

Les services proposés par L’Asymptomatique sont conformes à la législation belge en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par L’Asymptomatique sont fournies à titre d’information. L’Asymptomatique ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication des dites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites. L’Asymptomatique ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, L’Asymptomatique procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’Asymptomatique ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, L’Asymptomatique ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de L’Asymptomatique ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

L’Asymptomatique décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

7.  Données personnelles et protection de la vie privée

L’Asymptomatique s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi de mai 2018 sur le Règlement général sur la protection des données.

Ainsi, les données personnelles collectées par L’Asymptomatique ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. L’Asymptomatique ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de L’Asymptomatique, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, L’Asymptomatique est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Chaque utilisateur et/ou abonné accepte que les enregistrements des systèmes de L’Asymptomatique, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’utilisateur et L’Asymptomatique.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site L’Asymptomatique.

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.

En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.

À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de L’Asymptomatique émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l’utilisation des cookies, consultez la page Confidentialité

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de L’Asymptomatique, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à info@asymptomatique.be, soit en utilisant la page de désinscription “Mes informations personnelles”. 

Tous les mails envoyés par L’Asymptomatique proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

8. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.

Droit de rétractation

Suspension/résiliation de l’abonnement

L’Asymptomatique se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement.

L’abonné pourra interrompre son abonnement à n’importe quel moment.

Concernant les abonnements annuels, le remboursement en cours de période sera exceptionnellement recevable, pour les mois restant à courir, à condition que l’abonné concerné en fasse explicitement la demande.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par L’Asymptomatique pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de L’Asymptomatique, par crédit sur compte bancaire ou par virement.

Pour résilier un abonnement

Pour résilier un abonnement individuel, une fois identifié·e, il suffit de cliquer sur l’identifiant en haut à droite du site et de choisir [Abonnement] dans le menu déroulant.

Puis il faut cliquer sur le bouton [Résilier mon abonnement] proposé dans cette page, sous vos factures.

Votre demande sera prise en compte dans un délai de 2 jours maximum. La résiliation sera effective à la première échéance postérieure à ce délai.

Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l’accès à votre compte L’Asymptomatique.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « Journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

La marque « L’Asymptomatique » et les noms de domaine www.l’Asymptomatique.be « www.l’Asymptomatique.fr »  et « www.l’Asymptomatique.com » constituent des dénominations protégées appartenant à l’Asymptomatique dont l’abonné et/ou l’utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de L’Asymptomatique.

L’abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement.

Le cadre contractuel de notre site Internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site Internet.

L’abonné doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement. Toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de L’Asymptomatique pour le(s) contrevenant(s).

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation des services de L’Asymptomatique et strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

L’Asymptomatique pourra, mais sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération, référencer en première page de l’une des rubriques un contenu qu’un abonné aurait publié dans une rubrique participative du site afin de lui donner une meilleure visibilité. L’abonné reste le seul responsable de la contribution publiée ainsi référencée, tant à l’égard de L’Asymptomatique que des tiers.

9. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Bruxelles.