04 juillet 2023

ARTICLE 60 : UN “CADEAU” PARFOIS EMPOISONNÉ par Bernadette Schaeck

On me dira que ce sont des “exceptions”. Je l’espère bien !! Mais elles sont graves, et il y en a beaucoup trop. En particulier, la façon dont sont traité.es les personnes engagées sous contrat “article 60”.

L’un, licencié pour “faute grave” (en réalité une peccadille !), se retrouve sans aucun revenu. Il a demandé le RI (Revenu d’Insertion) au CPAS, qui est l’employeur qui l’a licencié (abusivement) pour faute grave. Il est en attente du résultat de sa demande de RI.
Faudra-t-il deux recours au Tribunal du travail, l’un contre le licenciement, l’autre contre un refus de RI vu “non disposition au travail” ?
L’autre, n’a pas signé le contrat de travail au jour fixé. Il a prévenu de l’impossibilité. Le CPAS lui retire tout revenu pour “non-disposition au travail“. Idem, nouvelle demande de RI au CPAS qui l’a privé de ce contrat de travail pour une peccadille. Il est en attente du résultat de sa demande. Pas de pitié pour les gueux…

Un chômeur sanctionné ou exclu par l’ONEM ou Forem/Actiris a droit au Revenu d’Insertion. A condition, bien sûr, de remplir les six conditions d’octroi.
Celle d’être “disposé à travailler ” doit en principe être examinée à partir du jour de la demande de RI, le CPAS ne pouvant invoquer la sanction/exclusion de l’ONEM comme motif pour refuser le RI.
C’est manifestement plus compliqué quand il s’agit d’une sanction/exclusion décidée par le CPAS quand il agit comme employeur… ce qui est le cas des contrats “article 60” !

X X X X X

Toutes les personnes qui obtiennent (ou se voient imposer) un contrat de travail en article 60, reçoivent un courrier du Président du CPAS les félicitant d’avoir obtenu ce contrat.
Sous-entendu : cela signifie que “quelque part”, c’est grâce à lui que la personne l’a obtenu ?
Et que donc, dans un an ou presque, la personne serait bien inspirée de “voter pour lui” ?
Je dis ça, je ne dis rien … surtout, que je suis très fatiguée de le dire.
Un contrat article 60 : “l’intégration par l’emploi“, ou “le fait du prince” (1) ?

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

Contact : http://www.adasasbl.be

(1) Un contrat “article 60” est un type de contrat de travail par lequel un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale peut bénéficier d’une mesure de “mise à l’emploi”. Ce type de contrat, ainsi que ceux dit « article 61 », est issu de la loi organique du 8 juillet 1976 sur le Centre public d’action sociale.