17 avril 2025

À PÂQUES, LES CŒURS VONT ENCORE « SAIGNER » ! par Bernadette Schaeck

Bien sûr, les allocations de chômage limitées à deux ans maximum. … Mais en plus ! Les « allocations d’insertion » (allocations de chômage sur base des études et de périodes de travail insuffisantes pour ouvrir le droit aux allocations de chômage) seront désormais limitées à un an, au lieu de trois actuellement. Souvenez-vous, à partir du 1er janvier 2015, ces allocations avaient été limitées à trois ans par le gouvernement Di Rupo : trois ans en tout pour les cohabitant·es, trois ans à partir de l’âge de 30 ans pour les isolé·es et les chef·fes de famille. C’est ce qui avait fait « saigner » le cœur de Di Rupo.

Le gouvernement De Wever prévoit, dans ce qu’il nomme l’Accord de Pâques, de limiter le droit aux allocations d’insertion à un an pour tous, quels que soient l’âge et le statut de famille. De plus, le droit aux allocations d’insertion sera soumis à une condition de diplôme pour tous, ce qui n’était le cas, depuis le gouvernement Michel, que pour les moins de 21 ans.
Une attaque de grande importance, donc, qui s’ajoute à la limitation à deux ans maximum du droit aux allocations de chômage. Une attaque d’ampleur qui affectera de très nombreux jeunes de moins de 25 ans.

Une attaque qui s’ajoute aussi à la suppression des « allocations de sauvegarde », allocations de chômage possiblement maintenues sans limitation dans le temps, accordées à des chômeurs considérés comme « non mobilisables ».
Qu’on avait désignés un temps comme MMPP (ayant des problèmes d’ordre Médical, Mental, Psychique ou Psychiatrique). Un statut qui avait été mis en place au moment de la limitation dans le temps des allocations d’insertion, comme exception à la règle générale.
Un statut qui s’applique à des personnes qu’on qualifie souvent de “plus vulnérables”, que beaucoup se gaussent de vouloir protéger. Dont les hypocrites « Engagés », qui ont décidé, avec le MR et les alliés de l’Arizona, cette mise au rebut des plus “vulnérables” parmi les chômeurs.

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UN CHOMEUR EN FIN DE DROIT A-T-IL DROIT AU CPAS ET À UN « REVENU D’INSERTION » ? (rappel)

La question s’était posée au lendemain de la mise en place du plan de contrôle de la recherche active d’emploi (2004), puis de la limitation dans le temps des allocations d’insertion (= RI) (décision 2012 dont les effets ont pris cours en 2015).
La question se pose avec beaucoup d’acuité suite à la décision du gouvernement Arizona de limiter à deux ans maximum le droit aux allocations de chômage, et à un an le droit aux allocations d’insertion, à partir du 1er janvier 2026.
Que deviennent les chômeurs sanctionnés, exclus ou en fin de droit ?

• Beaucoup de chômeurs n’ont pas droit au RI. En particulier tous ceux – et surtout celles – qui vivent en couple avec une personne qui a des revenus égaux ou supérieurs à 1.752,26 € (index au 01/02/2025). Soit un salaire de misère qui sera désormais le seul revenu du couple ou de la famille.

• Beaucoup de chômeurs, particulièrement les jeunes, ne perçoivent pas le RI cohabitant s’ils vivent chez leurs parents, et si le total des revenus est égal à l’équivalent d’un RI cohabitant par nombre de personnes majeures. En cas de cohabitation avec un parent, le CPAS peut prendre en compte les revenus du parent, il peut le faire totalement ou partiellement. C’est facultatif. Mais l’Arizona prévoit de rendre cette mesure obligatoire. La précarité étudiante en sera fortement renforcée.

• Beaucoup de chômeurs perçoivent un RI qui est inférieur aux allocations de chômage les plus basses (le montant forfaitaire en fin de dégressivité), parce que certains revenus sont pris en compte. C’est une différence essentielle entre les allocations d’aide sociale et les allocations relevant de la sécurité sociale : le droit au RI est lié à l’existence ou non de revenus autres que l’allocation. Sont pris en compte, par exemple, avec un mode de calcul parfois très complexe : le revenu cadastral ; les aides accordées par un tiers pour faire face aux factures d’eau, d’énergie, de loyer (les dites « aides en nature liées au logement ») ; tout don d’un parent ou un d’un enfant ; tout don régulier d’une tierce personne qui n’est ni parent ni enfant ; le produit de la vente d’un bien immobilier dans les 10 ans qui précèdent la demande de RI, …

• Beaucoup de chômeurs perçoivent un RI inférieur aux allocations de chômage parce que les catégories de bénéficiaires sont différentes dans les deux régimes. Par exemple, un chômeur qui verse une contribution alimentaire pour un ou des enfants perçoit le taux chef de famille. Le bénéficiaire du RI est, lui, considéré comme isolé et perçoit une aide complémentaire au RI taux isolé équivalente à 50% de la rente versée, avec un maximum de 91,67 € par mois (montant dérisoire et non indexé depuis 20 ans !). Un chômeur qui verse une rente alimentaire à un ex conjoint perçoit le taux chef de famille. Le bénéficiaire du RI est, lui, considéré comme isolé.

• Le CPAS peut obliger le bénéficiaire du RI à recourir à l’aide de ses débiteurs alimentaires (parent ou enfant). C’est ce qu’on appelle l’obligation alimentaire, qui existe non seulement à l’égard des enfants qui sont toujours en formation, mais tout au long de la vie. Un chômeur âgé de 55 ans peut dès lors être obligé de demander l’aide financière de ses parents pensionnés âgés de 80 ans (situation vécue !). L’Arizona envisage que les pensions alimentaires versées ne soient plus déductibles des revenus imposables qu’à raison de 50% au lieu de 80% actuellement.

Dans beaucoup de cas, la conséquence consiste dans un appauvrissement radical des personnes et des familles. Et ça, c’est le cas actuellement. Il faut savoir qu’en plus, le gouvernement Arizona envisage de s’attaquer encore plus au droit au RI. On attend encore la concrétisation des mesures (très graves) envisagées.
Que deviendront celles et ceux qui n’auront pas droit au RI après la limitation à deux ans des allocations de chômage et à un an des allocations d’insertion ? (ce qui est déjà le cas de tous les chômeurs sanctionnés, exclus, ou en fin de droit des allocations d’insertion) ? La débrouille, la dépendance contrainte de la famille (ce qu’on nomme souvent à tort « solidarité familiale »), la dépendance économique du conjoint ou du partenaire ; les petits boulots précaires avec des salaires de misère, souvent en intérim ; le travail étudiant ; le travail au noir ; la prostitution ; la rue… Merci qui ?

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Fraude sociale des ministres de l’Arizona !? 10 des 15 ministres cumulent indemnités de logement et logement gratuit.
Les mêmes viennent d’autoriser le CPAS d’Anvers à mener une “expérience pilote” : enquêter sur la possession de biens immobiliers à l’étranger (par exemple une maison ou un appartement) par les bénéficiaires du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente. Cela semble concerner non seulement le droit à un revenu d’intégration mais aussi le droit à un logement social.

En 2018, la Présidente N-VA du CPAS d’Anvers avait engagé des détectives privés pour faire la besogne. Elle avait dû y renoncer étant donné l’illégalité de la mesure. Et pendant que les ministres cumulent indemnité de logement et logement gratuit (en plus de leurs émoluments), la loi DIS (Droit à l’intégration sociale) entraîne que, si un bénéficiaire du RI (revenu d’insertion) dispose d’un logement gratuit, l’équivalent du loyer est décompté du RI. Idem, si quelqu’un prend en charge une partie des frais liés au logement (charges d’énergie, emprunt hypothécaire…) c’est décompté du montant du RI. Et les CPAS sont à l’affût de ces informations. Décidément, les mesures “de classe” se cachent dans tous les détails
(Merci à Tony Demonte pour ces dernières infos) !

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Cora et Maman Elise… Ça fait une éternité ! Qui m’est revenue à la lecture et tentative de comprendre les responsabilités des uns et des autres dans la suppression des 1.800 emplois “chez” Cora.
Dans ma Gaume natale, dans ma Gaume pauvre où peu de personnes possédaient une voiture, Cora affrétait des cars (gratuits) qui acheminaient les habitants, et surtout les habitantes, des campagnes gaumaises vers le site Cora de Messancy.
C’était une excursion gratuite.
Je pense que ni Maman Elise, ni sa cousine et voisine Mimie, ni tant d’autres, n’ont permis l’accroissement des dividendes des actionnaires Cora. Un petit café dans la galerie Cora, une excursion gratuite, et le tour était joué.
Juste un souvenir perso qui ne change rien à l’ “affaire” ;-).

par Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux