L’analyse de Stéphane Arcas (ATPS et Conseildead):

Le MR (Mouvement Réformateur), parti politique belge libéral et conservateur, prend l’initiative de proposer une réforme du « statut d’artiste ». Celle-ci s’accompagne d’une communication forte, de nombreux d’effets d’annonces de la part du grandiloquent président de ce parti de droite Mr. Georges-Louis Bouchez. Quelques experts sont associés, ils publient une brochure par leur centre d’étude intitulée « Libérons la Création Artistique ».

Actuellement, un avant projet est proposé au parlement fédéral pour une réforme de l’assurance chômage des travailleur(se)s de la culture travaillant en contrat à durée déterminée sur des projets artistiques de courte ou moyenne durée de manière récurrente (un équivalent de ceux que l’on nomme « intermittents » en France). Projet dénoncé par beaucoup dans la profession comme étant court sur le papier, plutôt imprécis et plein de non-dits.

De quoi s‘agit il?
En Belgique, la réglementation du chômage applicable aux travailleur(se)s du secteur culturel est particulièrement technique et complexe, ce qui la rend opaque aux yeux du grand public. Communément, et à tort, appelé « statut d ‘artiste », il s’agit de l’assurance chômage destinées à indemniser des travailleur(se)s (comme les technicien(ne)s, les personnes chargées de la production ou de la diffusion, ainsi que les artistes) qui sont en majorité employés de façon « intermittente » (pour reprendre le terme français).

Cette assurance chômage prend en compte certaines spécificité des professions artistiques et leur permet de bénéficier d’une non dégressivité de leur allocation. Cependant le montant maximum de celle-ci reste moins élevé (environ 500 euros de différence) que celui du chômage dit « normal » des autres travailleur(se)s. L’accès à ce statut est compliqué et il est difficile de l’obtenir. Pour un(e) jeune de moins de 36 ans, il lui faut prester 312 jours sur 21 mois… et pour les plus âgé(e)s c’est encore plus. Alors quel est intérêt d’obtenir ce statut? Les principaux intérêts sont que l’artiste peut, lorsqu’il (elle) n’est pas salarié(e), bénéficier d’une assurance chômage et qu’il (elle) ne lui faut que trois contrats par an pour le maintenir. Ce dernier point offre une certaine latitude aux artistes dans le choix de leur activité sans pour autant les maintenir dans un confort qui leur permettrait de se laisser vivre. En effet, compte tenu qu’ils perçoivent environ entre 800 et 1250 euros par mois (s’ils n’ont pas travaillé pendant le mois), ils ne peuvent guère se permettre de chômer trop longtemps.

Le fameux « statut d’artiste » (qui est en fait le statut social de ces travailleur(se)s intermittent(e)s du secteurs culturel) est particulièrement complexe. Il donne aussi, à certaines personnes mal informées, l’impression d’être une faveur destinée à des dilettantes oisifs qui se laissent aller sur le dos des contribuables. Or, il est dans les faits financé via les cotisations sociales de ces travailleur(se)s et on peut difficilement le qualifier de confortable.
En effet comme le dit Anne-Catherine Lacroix dans sa brochure « Ne dites plus “statut de l’artiste” quand il s’agit d’assurance chômage ! » des Ateliers des Droits Sociaux, plus précise et concise que mon résumé du statut que je vous encourage à consulter.
«… il ne s’agit pas d’une aide sociale -comme l’aide octroyée sous conditions par les CPAS (Centre Public d’Action Sociale), il ne s’agit pas non plus d’une sorte d’aide à la création comme le croient certains et certaines, encore moins d’une reconnaissance sociale des compétences professionnelles. Il s’agit uniquement et seulement d’une assurance, octroyée sous conditions et impliquant autant de droits que d’obligations. »

Voici la lettre que j’ai adressée au président du Mouvement Réformateur:

Cher George-Louis Bouchez,
je viens de relire la proposition de réforme du « statut d’artiste » de votre parti. Au moment où elle est sortie j’avais lu la brochure « Libérons la Création Artistique » faite par Corentin Desalle, Jolan Vereeke et jean-Gilles Loewies présentant votre projet. En pleine période COVID, je trouvais étrange de repenser ce système avant même de savoir quel serait le monde de « l’Après ».
Eu égard à l’importance actuel de l’enjeu, je l’ai relue, avec grand intérêt, profitant de cette période pour prendre du recul, aujourd’hui, je vous en parle.

Je commence par vous dire ce que j’aime dans votre projet :
-“Plus accessible aux jeunes : il faut prester 260 jours (sur 24 mois)” même si ça reste beaucoup pour “justifier” de sa capacité à exercer une profession artistique et qui plus est quand on sort d’une école. Mais bon, c’est mieux.
-“Une fois acquis, le statut est irréversible” ça j’aimais beaucoup à ce stade de la lecture, j’ai été déçu plus tard de voir que votre slogan « Artiste un jour, artiste toujours » était juste une formule rhétorique. Mais je garde l’idée en tête.
-“Fini les démarches administratives kafkaïennes Fini les directives incompréhensibles Fini les périodes de référence illisibles Fini le contrôle des chômeurs Fini les démarches pour ceux qui devraient récupérer un statut perdu” là dessus rien à dire.
-“le droit d’exercer (et de valoriser dans ses prestations) des activités liées directement à ses activités artistiques comme, par exemple, des cours artistiques dispensés dans des académies.” Bravo! Effectivement, ça relève vraiment du bon sens!
Voilà, c’est tout.

Tout d’abord, je m’étonne que vous insistiez sur ce terme de “statut d’artiste”… on passe notre temps à dire que c’est une appellation inadaptée à nos professions et que débattre de qui est artiste et qui ne l’est pas, est une perte de temps et un hors sujet. Nous travaillons pour la plupart en CDD sur des projets à court ou moyen terme, dans des lieux différents, pour des employeurs différents sous les conditions de commissions paritaires qui varient selon ces employeurs…
Bref, l’Art n’a pas vraiment de rapport direct avec ça.

C’est pour cela que quand vous parlez d'”une reconnaissance d’un talent”, je pense à Sophie Wilmes (la première ministre intérimaire issue de vos rangs) qui avait dit à notre sujet, au début de la crise COVID, que nous traverserons cette crise sans trop d’encombres et que nous sommes des personnes qui avons besoin de nous exprimer en public et qu’on trouvera toujours le moyen de le faire. Alors qu’en fait, on lui demandait juste comment survivre à la situation.

Si on a tous un fond de mégalomanie dans ce milieu on ne se nourrit pas que de reconnaissance et cette façon de se débarrasser de nous en lançant des lieux communs pareils n’est pas vraiment quelque chose que l’on apprécie. Le monde culturel a souvent tendance à râler sur la méritocratie mais je pense que la « talentocratie » aura tout autant de mal à passer.

Ce qui me chagrine énormément dans votre proposition, mais ce n’est peut-être qu’une formulation malheureuse, c’est ce leitmotiv du texte qui semble nous opposer entre générations avec des phrases floues du type “il est injuste en ce qu’il est quasiment inaccessible aux jeunes et favorise au détriment des premiers ceux qui, plus tard, finissent par en bénéficier.” Pour information, à l’heure actuelle un travailleur de plus de 50 ans qui voudrait y accéder doit prester 624 jours dans les 42 mois… en gros réaliser deux fois ce qu’une personne de moins de 36 ans doit réaliser…
Au passage, j’apprécie que votre projet assimile les techniciens à ce statut même si quelques réserves étranges, sur certaines parties de leur travail qui ne serait pas prises en compte car non-artistique, me semblent à éclaircir… Balayer une scène n’est pas un acte artistique, mais notre travail n’est pas fait que de lyrisme… Je ne doute pas que vous allez mieux préciser ce genre de points.

Si les techniciens sont là, par contre les chargés de productions et de diffusions sont absents de votre projet pour la culture. Or si certains travaillent pour des institutions en CDI, nombreux sont ceux qui travaillent avec en CDD sur des projets ponctuels et sont nécessaires aux petites structures et artistes isolés. Une telle exclusion du statut est dramatique mais j’imagine que c’est une omission dans le texte.

Et votre brochure enchaine sur cet argument que je trouve mesquin: “Les bénéficiaires du statut sont, quant à eux, surprotégés car il leur suffit d’effectuer à peine 3 prestations par an pour conserver le bénéfice de l’allocation d’artiste” . Et un peu plus loin: “il donne aussi parfois lieu à des abus une fois acquis » ou « le bénéfice des allocations est acquis alors même qu’il n’y a parfois plus d’activité artistique significative de la part du bénéficiaire : à peine 3 prestations par an sont suffisantes ».

C’est à la fois blessant et infantilisant.
Mais franchement, George-Louis Bouchez, savez-vous qu’actuellement cette indemnité (liée à une assurance chômage pour laquelle nous avons cotisé) est de 1250 euros maximum? C’est en gros 250 euros de plus que l’aide sociale d’un bénéficiaire du CPAS. Si on compte les réductions que les bénéficiaires de ce dernier touchent (à juste titre) pour les transports et la mutuelle etc… on est sur un pied d’égalité. Au demeurant, uniquement pour ceux d’entre nous qui touchent le maximum!

En effet, j’ai appris par un de vos collaborateurs sur ce projet via internet que l’allocation moyenne perçue est de 900 euros par mois: moins que le CPAS donc!
Vous pensez quoi Georges-Louis Bouchez? Qu’on peut vivre en dilettante avec ce genre de revenus!!! Vous pensez que des gens se démènent à faire leur 312 jours sur 21 mois pour le plaisir de vivre avec encore moins que l’aide du CPAS? Non! Nous sommes dans une situation où nous devons travailler pour vivre. Le seuil de pauvreté se situe à peine au dessus de 1100 euros par mois en Belgique. Sans doute le savez vous et c’est pour ça que vous dites que 1540,5€ par mois serait un minimum…

Ah, oui…pardon! J’avais oublié: sur ça aussi, je suis complètement d’accord avec vous! Dans cette perspective il sera important d’augmenter le minimum salarial net de la Commission Paritaire 304 (spectacle vivant) car il est moins élevé que votre allocation, si vous voulez inciter ce secteur à l’emploi.

Ensuite, dans la brochure, vous écrivez: “Responsabilisant : conformément aux demandes du secteur, on augmente significativement le nombre de prestations nécessaires à la conservation du RBAT (de 9 à 156 jours)” sur trois ans…
Ah! ah! ah!… Par où commencer?… Et bien déjà par ce « à la demande du secteur » qui me prouve juste que vous ne l’avez pas demandé à des personnes qui vivent, ou ont vécu longuement, sous ce statut.

Oui, franchement, avec qui avez vous discuté de ça? Qui irait dire: « il en faut plus » alors qu’il connaîtrait nos conditions d’existence pour les avoir vécues? Et quel visionnaire sous acide connaissant l’état de fragilité financière de notre secteur vous aurait dit qu’il était, à l’heure actuelle, avec son fonctionnement fait de bouts de ficelles, possible que l’ensemble des travailleurs puisse répondre à cette exigence? Parce que, oui en effet, et sur ce point on est d’accord, le vrai problème ce n’est pas notre assurance chômage mais notre emploi.

Si la Culture était correctement dotée, elle rapporterait encore plus que maintenant – car oui nous faisons parti des secteurs qui ne sont pas déficitaires, 5% du PIB paraît-il – et tout le monde serait rémunéré pour le travail qu’il effectue réellement et ce « statut d’artiste » ne serait qu’un détail invisible, et pour la société et pour nous. Je ne comprends d’ailleurs pas la logique de ne pas investir dans un secteur en expansion. ce statut n’est qu’une béquille pour remédier au manque de moyens pour payer le travail réel effectué. Si la Belgique, ce si petit pays, que pourtant on remarque tant, veut rester un fer de lance de la création artistique, elle doit s’en donner les moyens.

Bref, vous proposiez donc, à la demande de représentants qui ne semblent pas connaître les mêmes difficultés que nous, 156 jours pour reconduire… Et bien, il y a tellement d’exemples, tellement de cas de figures… Bon, prenons le cas d’un(e) jeune qui sort de l’école et bosse sur les premiers projets de ses camarades de promo qui ne peuvent pas lui payer les répétitions, mais tous doivent faire ce projet vaille que vaille pour « se faire un nom », être connu(e)s du milieu. Mais il leur est impossible de cumuler du “cachet artistique” car ils vont travailler gratuitement sur une bonne partie de la création si ce n’est la totalité. Souvent, par solidarité, des collègues plus expérimenté(e)s vont venir aider soit bénévolement, soit en tarifant en dessous de leur barème salarial habituel pour aider ces jeunes à amorcer leur carrière. C’est un exemple parmi tant d’autres.

Le nombre de projets qui demandent des concessions aux artistes, au niveau du temps passé à la conception, l’écriture, la préparation technique etc… que nous ne facturons pas parce que sinon rien ne se ferait, faute de moyens… Tout notre secteur fait comme cela “cadeau” d’une grande partie de son temps à cause du peu de subsides dont nous bénéficions par rapport à ce qu’il faudrait pour payer ce que nous prestons réellement. Et vu le nombre que nous sommes et le peu de moyens que nous avons… c’est déjà pas évident pour une grande majorité de s’en sortir, alors pour que ces 156 jours que vous nous demandez de prouver soit officiellement payés il va falloir considérablement refinancer le secteur ou le restructurer.

156 jours d’ailleurs, si on divise par trois… comme par hasard ça fait 52… Je crois que c’est en gros ce qu’un intermittent français doit prester pour reconduire son intermittence… quelle coïncidence! Par contre les allocations en France ne sont pas plafonnées à 1500 euros en contrepartie de cette exigence, elles sont plus élevées.
Et cette sur-exigence crée des tensions énormes, elle a détruit en grande partie le paysage culturel français en 2003.

Une amie m’a rappelé un paramètre qu’il faut prendre en compte. En effet, dans nos métiers l’aléatoire lié souvent à la complexité de monter une production par temps de crise et les incidence qu’il a sur les calendriers joue énormément sur notre temps d’activité. Je vous explique, George-Louis Bouchez, monter une production prend souvent une saison entière, voire pour le théâtre, la danse et le cinéma, deux ou trois saisons. Les plannings sur des échelles temporelles aussi larges sont donc hasardeux et il arrive souvent que deux ou trois projets qu’on vous a proposé il y a longtemps tombent au même moment. Il vous est dés lors impossible de travailler sur tous et donc quand sur une saison vous pensiez travailler sur trois projets finalement il ne vous est possible de ne participer qu’à un seul. Ce n’est pas de la mauvaise volonté mais les aléas du métier.

La période COVID actuelle, avec tous les reports de dates qu’elle occasionne, exacerbe et rend évident ce phénomène qui pourtant existe déjà en temps normal. Depuis, j’ai appris par les réseaux sociaux (car ce n’était pas vraiment lisible dans la brochure) que ces 156 jours sur 3 ans pourraient être remplacé par un peu moins de 10000 euros sur trois ans de revenus brut. C’est un peu plus simple mais ça reste complexe pour une bonne partie du secteur dans le contexte actuel.
Bref, ce que j’en dis: à mon avis, une fois qu’on a son statut on le garde mais sans avoir à prouver quoi que ce soit! A mes yeux les trois prestations actuelles sont déjà une aberration. En quoi devrait-on prouver à longueur d’années que nous sommes des professionnels de la culture? Artiste un jour, artiste toujours, non? La plupart d’entre nous sont diplômés, ont presté un nombre d’heures hallucinant pour obtenir ce statut ridicule. Pourquoi devrait-on se justifier pour obtenir l’équivalent financier d’un CPAS alors qu’il s’agit de l’assurance chômage pour laquelle nous cotisons?

Ensuite, compte tenu de la crise que nous traversons nous exclure en grande partie du système de sécurité sociale me semble un peu déplacé étant donné la fragilité du système public et de l’économie.

Ok… là je m’avance parce que ce n’est pas écrit formellement dans votre projet… Mais bon, quand vous dites « ce statut n’est pas valorisant, car inhérent à l’assurance- chômage », « Nous voulons doter les artistes et techniciens du secteur artistique d’un statut qui ne parte plus du régime de chômage général », « ce statut n’est pas un statut de chômeur » et de nombreux effet d’annonces disant qu’on sortirait de l’ONSS et vous parlez de créer un Ministère des Artistes au niveau fédéral, donc on devine qu’on va avoir droit à un régime spécifique.

Et sur cela, vous ne donnez pas de trop de détails alors que pourtant c’est le plus important.
Donc on est amené à se demander: quid de notre santé, de la pension, de la sécurité de nos emplois?
Ce que je déduis de votre projet concernant ce dernier point, c’est qu’à l’issue des 3 ans, si nous ne remplissons pas les conditions nous perdrons le statut (artiste un jour, artiste… au jour le jour?) Contrairement au statut actuel, pas d’allocation dégressive, on sort du chômage, on va directement au CPAS (ou l’équivalent que vous comptez créer, le RUB, Revenu Universel de Base). Et à ce moment là il faudra à nouveau prouver 260 jours sur 24 mois pour réintégrer le dispositif. Artiste un jour, galère toujours!

Ceci dit, d’un côté j’entends qu’on va sortir du régime de l’ONSS mais j’entends aussi, toujours via vos collaborateurs sur les réseaux sociaux, que « toutes les prestations de sécurité sociale seront maintenues (assurance maladie, pension, allocations familiales, etc…) et la prestation sociale de revenu de remplacement sera très largement
améliorée »… on s’y perd un peu.
Vous mettez l’accent sur la possibilité de moins cotiser en favorisant des revenus d’indépendants et des droits d’auteurs qui sont moins taxés que les salaires. Ces revenus qui ne participent pas autant à la solidarité sociale seront-ils comptabilisés par rapport à la reconduction de ce statut? Je ne le comprends pas bien à la lecture de votre brochure. Si oui, seront-ils davantage taxés?

Pour ma part, ce n’est pas le socle que vous nous offrez qui me donne envie de devenir indépendant. Surtout en ce moment.
Quant aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), Netflix etc… l’idée de leur demander de financer tout ce dispositif, je trouve ça logique et intéressant. Mais je doute qu’ils acceptent de prime abord et je crains que cela vous mène à mener un combat juste mais titanesque qui prendra de longues années avant que la justice ne reconnaisse votre bon droit.
Par ailleurs, George-Louis Bouchez, je conçois que l’option libérale choisie par les gouvernements européens nous demande de voir le statut évoluer (nous le voulons aussi) et s’adapter au nouveau monde.Vous nous proposez donc ici, un statut d’artiste alors que nous voulons un statut des travailleurs des métiers de l’art incluant
les techniciens, le personnel dit administratif et les artistes au même titre que les autres. Je suis désolé mais vous ne nous vendrez jamais un statut qui fait fi de la solidarité, qui nous fragilise encore plus et donc, par extension, met en danger notre liberté et notre indépendance de création.

Merci tout de même, George-Louis Bouchez, d’avoir essayé avec vos collègues, ça nous donne des idées et ça nous permet de mettre des mots sur nos désirs.
Le statut actuel n’est pas fondamentalement mauvais, il y aurait moyen de l’améliorer sans tout balancer. Mais déjà, si dans un premier temps, compte tenu de l’urgence, on pouvait attribuer le maximum à tous, l’augmenter au taux que vous préconisiez et faciliter l’accès au statut, alors ensuite nous pourrions rediscuter et co-construire un nouveau monde en partant sur de bonnes bases.

Cordialement,

Stéphane Arcas  (Artiste Indie’s)