11 décembre 2024

ARIZONA BLUES ET VRT COUAC par Bernadette Schaeck

Le journal De Morgen a pu consulter une note en ce sens discutée par les partis qui négocient le futur accord de gouvernement fédéral (Arizona).
Diminution du montant du Revenu d’Insertion (RI).
Paiement partiel du RI par des bons alimentaires.
Pas de droit au RI pendant les 5 premières années de résidence légale et permanente en Belgique (cela concerne entre autres les réfugiés reconnus).
Des conditions plus strictes pour d’autres aides sociales.
Je ne dispose pas de la note elle-même.
L’augmentation radicale de la pauvreté est clairement à l’ordre du jour.

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Quoi qu’on fasse, quoi qu’on dise, quoi qu’on dénonce, quoi qu’on explique, quoi qu’on propose, quoi qu’on prouve, quoi qu’on contredise, quoi qu’on réfute, quoi qu’on nie, quoi qu’on affirme, quoi qu’on analyse, quoi qu’on fasse ou ne fasse pas, quoi qu’on taise ou quoi qu’on dise… Ils diront ce qu’ils veulent.
Par exemple GL Bouchez. Ou Van Quickenborne (VLD), à la Commission des affaires sociales (pas mal dans le genre non plus, celui-là !). La défense des droits des usagers ? Ils n’en ont rien à f……
Au contraire, ils ne se servent de cette “affaire” que pour préparer le pire pour les plus pauvres
Nous, nous allons continuer à écouter, analyser, critiquer… le reportage de la VRT, les auditions à la Commission des affaires sociales [il faut du courage pour écouter cela pendant des heures!], les articles de presse, les différentes prises de position…
Mais c’est David contre Goliath. Non, pardon, pot de terre contre pot de fer.
Le seul moyen de s’en sortir : se mobiliser sur des revendications en défense des usagers des CPAS, en lien avec les autres luttes sociales qui seront indispensables dans les années à venir. Je le pense très sincèrement.
Mais ce soir, c’est aussi – m’en voudrez-vous beaucoup ? – une façon de me mettre un peu de baume au cœur.

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De nombreux dossiers individuels ont été transmis à la Libre Belgique par un ancien conseiller CPAS d’Anderlecht. Cela nous vaut deux pleines pages du journal, qui font preuve d’une méconnaissance totale des lois en vigueur et du fonctionnement d’un CPAS.

Le journaliste évoque le Comité spécial (CSSS Comité spécial du service social) :
« Ce comité, qui est composé de 7 élus et se réunit 6 fois par mois, est chargé de l’octroi des aides sociales. En pratique, certains membres de ce comité semblent ne faire de ces dossiers qu’une lecture très superficielle… Ce qui explique comment certaines aides sociales à priori injustifiées sont passées entre les mailles du filet d’un CSSS aux allures de passoire. »
Le président ad intérim, Jean-Marie BOELPAEPE (MR), explique : « Pour la réunion de ce jeudi, il y avait au total 1.427 pages de dossiers et j’en avais 240 à lire rien que pour moi ».
« L’allusion est simple », écrit le journaliste Adrien de Marneffe, « certains membres du CSSS ne lisent pas les dossiers sociaux qu’ils présentent au comité, ou alors de manière superficielle. Le résultat, c’est que quand il y a un problème dans un dossier, on n’en sait rien, et la demande est validée quand même ». « Parce que certains conseillers socialistes s’en f…… ! » dénonce un conseiller anderlechtois.

Eh bien non, dans AUCUN moyen ou gros CPAS (et même dans les petits), les conseillers ne lisent TOUS les dossiers présentés à la décision du CSSS. Dans certains CPAS, dont celui d’Anderlecht, ce sont plusieurs centaines de décisions (octrois, révisons, prolongations, récupérations, PIIS, sanctions…) qui sont soumises à décision lors de chaque réunion du CSSS.
L’Assistant Social (AS) fait une enquête sociale et fait une proposition qui correspond à la loi et aux “lignes directrices” déterminées par le CSSS. Le dossier est contrôlé par un superviseur. Si la proposition est une « exception », elle est soumise aux responsables du service social puis au CSSS.
Chaque CSSS détermine son mode de prise de décision et de fonctionnement – qui est souvent adopté, non pas majorité contre opposition, mais à l’unanimité.
Une des raisons des retards importants dans le traitement des demandes au CPAS d’Anderlecht est précisément en partie dû au fait que chaque dossier est lu par au moins un conseiller.

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Nous avions abordé cette question dans nos courriers et lors de notre rencontre avec les Conseillers en mars 2023. Dans nos très nombreuses défenses individuelles, nous avons souvent constaté que les dossiers restent pendant longtemps « en attente d’une date de comité », comme le disent les AS.
Une procédure simplifiée s’imposait donc pour que les délais puissent être respectés.
Et ça n’a RIEN d’une passoire !
Si vous voulez en savoir un peu plus, et surtout beaucoup mieux que ce qui s’en dit actuellement dans la presse, consultez notre Fiche info « Comment et par qui sont prises les décisions ? » (1).
On appelle pour le moment “lanceurs d’alerte” certains conseillers qui sont plutôt des mouchards, et qui ont pleinement participé au non-accès aux droits pendant des années.
Dites aussi aux journalistes que, si une personne est domiciliée ailleurs qu’à Anderlecht, c’est peut-être un étudiant – et que c’est la loi sur la compétence territoriale qui est appliquée ?

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Encore de nouvelles “révélations” à propos du CPAS d’Anderlecht.
Toujours rien à propos des centaines et centaines de situations où les personnes n’ont pas eu ou n’ont toujours pas accès à leurs droits, dont le Revenu d’Insertion (RI), mais des “révélations” à propos d’octroi d’aides énergétiques non justifiées.
La VRT indique ce jour que “Cela ressort de centaines de dossiers auxquels la rédaction de Pano a pu avoir accès. Au total, il s’agirait de plus de 5 000 personnes“. La VRT a-t-elle désormais accès à l’ensemble des données personnelles des bénéficiaires ? Accès direct à l’ensemble du système informatique du CPAS ? A des milliers de dossiers individuels ?

Il me semble que ça pose pour le moins problème du point de vue respect du secret professionnel et de la vie privée.

Bernadette Schaeck de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux

(1) www.adasasbl.be