02 novembre 2023

TOC, TOC, TOC, QUI EST LÀ ? par Bernadette Schaeck

Visite à domicile à l’improviste à 7h15′. Qui dit mieux ? Allez, un petit effort…
Faites-vous un concours à qui ira sonner le plut tôt ?
Revendiquez-vous une prime pour prestations à des heures exceptionnelles ?
Une médaille du ou de la meilleure lève-tôt ?
À moins que ce ne soit pas votre choix personnel ? Que cela vous soit imposé par votre employeur ? Dans ce cas, revendiquez collectivement qu’on cesse de vous imposer ces pratiques indignes. Individuellement, faites comme si vous êtes passée aux aurores.
Ou envoyez discrètement un courrier annonçant votre visite. Que sais-je ?
Tout ce que voulez, mais faites quelque-chose… Et SURTOUT ne tirez pas comme conclusion que la personne ne réside pas là si elle ne vous ouvre pas la porte à 7h15′ alors que vous n’avez pas prévenu de votre visite. Et SURTOUT ne proposez plus de décision de refus du Revenu d’Intégration suite à deux ou trois visites de ce type… !

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Votre CPAS exige un extrait de casier judiciaire ? Que certains CPAS appellent encore à tort CVBM “Certificat de bonne vie et mœurs” ? Votre CPAS n’est pas en droit de vous le demander, ni dans le cadre de l’octroi du RI (revenu d’intégration), ni de la signature d’un PIIS, ni du contrôle de la “disponibilité au travail” par le service social général, ou par le service ISP (Service d’insertion professionnelle). La matière est règlementée légalement.
Il existe trois types d’extraits de casier judiciaire.
Ces trois types correspondent à des situations précises.
Un extrait de casier judiciaire ne peut être exigé que dans des conditions précisées par la loi.
Ce n’est pas parce que vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration sociale que vous devez fournir un extrait de casier judiciaire ! Un CPAS peut exiger cet extrait uniquement s’il – ou vous – envisagent une mise à l’emploi dans un secteur qui exige un extrait de “casier” vierge ou conforme au type d’emploi.
Qu’on ne me dise pas “si vous n’avez rien à cacher“, etc… Un bénéficiaire du RI n’a pas à fournir ce genre de document.
Et que les CPAS qui l’exigent illégalement ne s’étonnent pas que leurs usager.es pensent qu’on les considère comme des criminels en puissance…

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux