17 octobre 2023

L’ABSURDITÉ CPAS/FOREM par Bernadette Schaeck

Un micmac entre le CPAS et le FOREM le prive à la fois de son revenu et de sa formation. Et tout ça au nom de son « insertion professionnelle » !
Ils se sont mis cinq pour réaliser ce miracle… mais c’est Bernadette qui doit bénévolement l’aider à tenter de sauver les meubles. Je ne sais pas si cela va l’aider à « trouver du travail », mais en attendant, il en donne visiblement beaucoup aux autres. (C.S.)

Cinq personnes en deux mois pour s’occuper de son « insertion professionnelle » !
Sans compter le personnel administratif.
Il va être super bien inséré, je suppose ?
Reçu par une AS (Assistante Sociale) le jour de l’introduction de sa demande (désormais dans un endroit centralisé dédié aux nouvelles demandes).
Reçu à l’antenne de quartier pour l’examen de la demande.
Reçu au service insertion par un AS un mois plus tard.
Reçu par un éducateur qui lui a fait signer un PIIS (« projet individualisé d’intégration sociale », rédigé par un AS sans doute).
Suivi (de près) aussi depuis plus d’un an par une conseillère Forem.
Il a déjà signé deux PIIS : un PIIS étudiant le jour de l’introduction de la demande (si, si, le jour-même, sans doute pour que le CPAS bénéficie dès le premier jour du subside supplémentaire de 10%), et un autre PIIS après un mois (PIIS signé par l’AS en antenne, pas par celui du service insertion avec qui pourtant le contenu avait été discuté).
Le plan d’action du Forem prévoit le suivi d’une formation qui vient d’être refusée par le CPAS (deuxième fois cette semaine que je constate une divergence entre le plan d’action Forem et le PIIS du CPAS).
Il doit fournir au CPAS la preuve qu’il a demandé une deuxième évaluation du Forem pour le stage d’insertion (pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion), or il a eu déjà eu deux évaluations positives.
Mais n’a pas droit aux allocations d’insertion parce que la demande a été faite deux mois trop tard pour pouvoir ouvrir ce droit.
En attendant, son droit au RI (revenu d’insertion) est supprimé, sans qu’il ait été entendu par le Conseil (droit pourtant élémentaire et clairement prévu dans la loi), et qu’il ait pu expliquer clairement ses motivations pour suivre la formation.
En dépit de (ou plutôt à cause de !) ce “suivi rapproché”, c’est à moi que revient de tenter de lui expliquer tout ce bordel (après avoir tenté de le comprendre moi-même) et de voir quelles démarches faire pour le maintien de ses droits.
Ah !, elle est belle, l’insertion ! Bon dimanche quand même…

Allez, un dernier pour la route ! Une autre petite tranche d’absurdité ?

“Je pensais vraiment être capable d’aller jusqu’au bout“…
Mais, me dit-il, “je pense abandonner et ne pas me battre contre le CPAS, car toute cette histoire vient énormément nourrir mon anxiété et ma dépression“.
Pour faire court, le CPAS lui a transmis une décision lui interdisant arbitrairement de poursuivre ses études universitaires dans une autre ville que celle où il réside.
Une décision transmise par recommandé, sans discussion préalable sur ses motivations à s’être inscrit ailleurs, après la clôture des inscriptions, sans audition par le Comité spécial et sans information sur la possibilité d’être entendu.
C’est dur de contester une décision du CPAS !
Surtout quand elle arrive trop tard (dans ce cas, après la clôture des inscriptions).
C’est particulièrement vrai pour les étudiants.
En effet, un recours peut certes être introduit au Tribunal du travail.
Mais la décision du CPAS n’est pas suspensive, c’est-à-dire qu’elle est appliquée en attendant le jugement du Tribunal du travail.
La procédure dure au strict minimum trois mois, et très souvent beaucoup plus, au moins six mois.
Si donc le CPAS vous interdit de poursuivre les études, ou vous interdit de les poursuivre là où vous êtes déjà inscrit (ce qui est le cas dans la situation dont je vous parle), vous devez vous “désinscrire” sous peine d’un retrait du RI (revenu d’insertion).
Le recours est dans ce cas tout simplement inopérant, parce que vous ne pouvez pas vivre pendant plusieurs mois sans ressources, surtout si vous êtes isolé.e.
Donc, la seule solution est de céder, de “ne pas se battre contre le CPAS“.
A l’opposé de tous les discours sur la lutte contre le non-recours aux droits…

Bernadette Schaeck, de l’Association de Défense des Allocataires Sociaux ASBL